Conditions Générales de Vente

Introduction :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Ti Kate.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaiterment informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'entreprise "Ti Kate" dirigée par Mlle Catherine Llorca

Siret : 440 700 680 00034

Siège social : 455 ancienne voie royale

                    13760 Saint-Cannat

et, d'autre part, les consommateurs souhaitant effectuer un achat.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. ils tiennent comptent des frais de livraison (uniquement pour la France métropolitaine). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 3 : Commande et Paiement

Pour passer sa commande, le consommateur devra m'adresser un mail en m'indiquant le nom du (ou des) modèle(s) qu'il souhaite acheter, ainsi que sa taille qu'il aura au préalable déterminer par rapport aux tableaux de mensurations, et ses coordonnées. Le consommateur recevra un mail de confirmation de commande qui l'informera  aussi de l'envoi de ses articles. Il pourra ensuite imprimer et remplir le bon de commande, qu'il enverra avec son règlement.

Le consommateur dispose de 7 jours pour envoyer un chèque  établi en euros, à l'ordre de Mlle LLORCA Catherine, et à l'adresse du siège social cité ci-dessus.

L'entreprise "Ti Kate" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande même précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

"Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts."

Article 4 : Livraison

Dès confirmation de sa commande, le consommateur devra compter une semaine de délai de fabrication.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur par mail dès l'encaissement de son chèque.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise "Ti Kate", dans un délai d'une semaine. Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à :

Ti Kate

Mlle LLORCA Catherine

455 ancienne voie royale

13760 Saint-Cannat

Article 5 : Garanties et Responsabilités

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés.

Le vendeur n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondations, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l'entreprise, telles que les grèves des transports, et des services postaux.

Article 6 : Droits de rétraction

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à l'entreprise "Ti Kate" par mail.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Mlle LLORCA Catherine, ancienne voie royale, 13760 Saint-Cannat

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (dans un délai de 15 jours par l'envoie d'un chèque), soit l'échange  du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Article 7 : Les professionnels de l'habillement

Certaines créations fabriquées en gros sont indiquées par "en stock".

Si elles suscitent votre intérêt, veuillez me le signaler par mail et me ferai une joie de vous informer des prix de vente en gros et tout autre renseignement que vous souhaitez connaitre.

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de livraison. La marchandise fera l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état.

"En cas de litiges, toutes contestations relatives aux ventes réalisées, seul sera compétent le Tribunal de commerce d'Aix en Provence."

Conclusion :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "Ti Kate" pour obtenir une solution amiable.